CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
François Bazin Studio — SASU
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre François Bazin Studio, SASU au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 938529419 dont le siège social est situé 27 RUE DU GENERAL CREMER 92700 COLOMBES(ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.francoisbazinstudio.com ou par tout autre canal (e-mail, devis, showroom) (ci-après « le Client »).
Les créations proposées sont des luminaires, pièces de mobilier et objets de design, réalisés artisanalement, en séries limitées ou sur commande.
Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
François Bazin Studio — SASU
Capital social : 5000 €
RCS Nanterre— SIREN : 938529419 Siège social : 27 RUE DU GENERAL CREMER 92700 COLOMBES
Email : bazinfrancois@yahoo.fr
Téléphone : 0634141702
Site : www.francoisbazinstudio.com
3. Nature des produits
Les produits proposés sont pour la plupart :
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réalisés artisanalement, en collaboration avec des ateliers spécialisés
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fabriqués à la commande ou en petites séries
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composés de matériaux naturels (bois, pierre, métal, verre, céramique, textile) ou techniques
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. Des variations d'affichage selon les écrans, la lumière ou les conditions de prise de vue peuvent modifier la perception des couleurs, matières et volumes.
Les matériaux naturels utilisés présentent leurs propres nuances, veinages, irrégularités et évolutions dans le temps. De légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre concernant les teintes, textures, finitions, patines ou certains détails de fabrication. Ces variations, inhérentes au caractère artisanal des créations, ne constituent pas des défauts de conformité mais participent à la singularité de chaque pièce.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes aux particuliers, ou hors taxes (HT) selon les cas pour les professionnels.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination, le volume, le poids et les contraintes logistiques.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d'importation applicables hors de France demeurent à la charge exclusive du Client.
François Bazin Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et validation
Une commande est considérée comme ferme et définitive à compter de :
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la validation des caractéristiques techniques (dimensions, finitions, matériaux)
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la confirmation écrite (e-mail ou devis signé)
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le règlement selon les modalités convenues
Pour les pièces sur mesure ou personnalisées, aucune fabrication n'est engagée sans validation explicite du Client.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail après encaissement du paiement.
François Bazin Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, d'informations inexactes, de suspicion de fraude, ou d'impossibilité technique de réalisation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Wix Payments, ou par tout autre moyen précisé lors de la commande.
Le montant total est exigible immédiatement lors de la validation de l'achat. En cas de défaut de paiement, la production est suspendue. Aucune commande n'est expédiée avant confirmation complète du règlement.
François Bazin Studio ne conserve jamais les numéros complets de carte bancaire. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés conformément aux normes PCI-DSS.
7. Fabrication et délais
Les produits sont fabriqués artisanalement, en petites séries ou à la commande, en collaboration avec des ateliers partenaires sélectionnés.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils se situent généralement entre 6 et 8 semaines, et peuvent varier selon :
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la nature et la complexité du produit
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les matériaux sélectionnés et leur disponibilité
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la charge de l'atelier et l'activité des fournisseurs
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les contraintes logistiques ou événements imprévus
En cas d'évolution significative du calendrier annoncé, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Un retard raisonnable ne peut en aucun cas justifier l'annulation automatique de la commande ni une demande d'indemnisation.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans le délai indiqué lors de la commande, et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
8. Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l'Union Européenne, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Certaines livraisons peuvent nécessiter une organisation ou un transport spécialisé selon la nature et la fragilité des pièces.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie visible doit être :
-
signalée immédiatement au transporteur par des réserves précises et détaillées
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notifiée à François Bazin Studio par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrés (article L.133-3 du Code de commerce), accompagnée de photographies de l'emballage et des dommages constatés
En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves précises sur le bon de livraison. Sans réserve formelle, aucune indemnisation ne pourra être garantie auprès du transporteur.
En cas d'erreur d'adresse ou d'impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de réexpédition pourront lui être facturés.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Exceptions légales — Le droit de rétractation ne s'applique pas aux (article L.221-28 12° du Code de la consommation) :
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produits réalisés selon les spécifications du consommateur
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produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
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pièces fabriquées à la demande explicite du Client
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par e-mail à bazinfrancois@yahoo.fr, en utilisant si souhaité le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV.
Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
François Bazin Studio procède au remboursement de la somme versée dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de réexpédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
10. Remboursements et avoirs
En dehors des cas de rétractation valide et des garanties légales (voir article 11), François Bazin Studio ne procède pas à des remboursements monétaires.
À titre commercial et exceptionnel, un avoir valable 12 mois sur le site peut être proposé au Client selon accord écrit entre les parties.
Cette disposition ne prive en aucun cas le Client consommateur de ses droits légaux en matière de conformité ou de vice caché.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
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Garantie légale de conformité : articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance du bien
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Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil
Sont exclus des garanties :
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l'usure normale liée à l'usage
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les variations naturelles des matériaux (veinages, évolutions de teinte, patines)
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les détériorations résultant d'un mauvais usage, d'un entretien inadapté ou d'une installation non conforme
-
les dommages de transport non signalés conformément à l'article 8
Toute réclamation doit être adressée à : bazinfrancois@yahoo.fr
12. Responsabilité
François Bazin Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
-
d'une mauvaise utilisation ou installation non conforme du produit
-
d'un usage non adapté à la destination du produit
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de dommages indirects, immatériels ou consécutifs
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d'un cas de force majeure (pénurie, transport, crise, incendie, maladie, grève, etc.)
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause strictement limitée au montant de la commande concernée.
En cas de force majeure, les délais sont suspendus pour la durée de l'événement.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, contenus et éléments produits par François Bazin Studio — notamment les luminaires, pièces de mobilier, dessins, croquis, modèles, prototypes, photographies, textes, rendus, vidéos, éléments graphiques, logo et identité visuelle — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de François Bazin Studio.
Ces éléments restent la propriété exclusive de François Bazin Studio, même après la vente du produit physique. L'acquisition d'une pièce ne confère aucun droit de reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale du design.
Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
14. Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. François Bazin Studio adhère au service de médiation de CM2C Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c.net
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de solution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de leur pays de résidence restent applicables.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Email : bazinfrancois@yahoo.fr
Site : www.francoisbazinstudio.com
Showroom sur rendez-vous — [adresse]
Annexe — Formulaire type de rétractation
À adresser par e-mail à bazinfrancois@yahoo.fr
À l'attention de François Bazin Studio :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
— Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
— Date : ______________________
(*) Rayez la mention inutile.