CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet francoisbazinstudio.com. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par François Bazin et toute personne physique souhaitant souscrire aux services du présent site ci-après dénommé l’ “acheteur”. En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité.
François Bazin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne.
COMMANDE
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. François Bazin, imposé selon le régime de la franchise en base, bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI hors frais de port.
Les frais de port s'appliqueront lors de la finalisation de la commande. Tous les produits proposés sur le site www.francoisbazinstudio.com sont des créations exclusives signées François Bazin. Les produits sont fabriqués en France en série limitée. Les aspérités, nuances et variations de texture signent le caractère unique de chaque pièce et témoignent de la fabrication artisanale. Cela ne pourra en aucun cas être considéré comme un défaut et pris en compte lors d'une réclamation.
LIVRAISON
Les zones de livraison sont la France et l'international. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de François Bazin. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Après validation, les commandes seront expédiées par La Poste sous un délai de 5-6 semaines.
En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste et nous le signaler par email à bazinfrancois@yahoo.fr. François Bazin ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
PAIEMENT
Le paiement des commandes se fait soit par carte bancaire soit par paypal.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et remise à jour par la loi RDGPD du 20 juin 2018 qui étend la protection de ces données au niveau européen, l’acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS
Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de François Bazin. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site www.francoisbazinstudio.com ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à François Bazin. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de François Bazin.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de François Bazin est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Tous les éléments du site www.francoisbazinstudio.com, tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et produits présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des produits, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
ARCHIVAGE PREUVE
François Bazin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
IDENTIFICATION
Dénomination sociale : François Bazin Studio
Statut : Entreprise Individuelle
située : 27 rue du général cremer 92700 colombes (France)
téléphone : 06 34141702
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : bazinfrancois@yahoo.fr